J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767556A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, Mme Le Calvez (Chantal), épouse Cornut, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin, en remplacement de Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto.